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Débroussailler, un impératif réactivé à l’approche de l’été

Afin d’endiguer tous risques de propagation d’incendie sur la commune et les collectivités voisines, le département des Alpes-Maritimes est soumis à une réglementation très rigoureuse, prévoyant le débroussaillement des massifs forestiers sensibles et de toutes zones exposées. S’il convient de prolonger cette action tout au long de l’année, il faut s’y consacrer encore davantage en période estivale, particulièrement propice aux feux de forêts.

Pour ce faire, le débroussaillement doit pouvoir être effectué sur une certaine distance selon le niveau de sensibilité des massifs forestiers, qui dépend de l’altitude. Sont jugés sensibles les massifs inférieurs à 600 mètres d’altitude. Ainsi, le maintien en état débroussaillé intervient d’une part aux abords d’installations et infrastructures de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres, éventuellement portée à 100 mètres si prescriptions particulières. Les zones urbaines sont aussi concernées et obéissent aux mêmes obligations, qu’elles soient délimitées ou non par le plan local d’urbanisme en vigueur. Le débroussaillement se fait d’autre part aux abords des voies privées, sur une profondeur variable de 2 à 10 mètres en fonction là encore du degré d’exposition au danger.

L’opération se poursuit ensuite sous les lignes électriques, de basse, moyenne ou haute tension. Les végétaux situés à proximité immédiate des lignes ou des poteaux doivent être élagués sur une distance d’au moins 5 mètres. Pour les lignes basse tension à fils nus, il faut prévoir de débroussailler de 10 à 20 mètres autour des installations électriques, au regard des risques plus ou moins élevés que présente la zone concernée.

Le débroussaillement s’accomplit de la même façon à hauteur des voies linéaires, routières ou ferroviaires. Les bandes latérales et largeurs à élaguer de part et d’autre des voies, qu’elles soient ouvertes à la circulation publique ou non, sont fixées par l’autorité administrative compétente de l’Etat, à qui il revient d’en assurer le financement avec les collectivités territoriales notamment. Concernant les chemins de fer, les propriétaires d’infrastructures ferroviaires sont chargés de débroussailler à leurs frais, une surface de 7 à 20 mètres depuis le bord extérieur de la voie ferrée.

Depuis fin mai et jusqu’à fin juin, la ville de Saint-Laurent-du-Var fait appel à l’entreprise CLM Environnement, pour un coût de près de 29 000 euros, afin d'intervenir sur l’ensemble des zones soumises à l’obligation de débroussaillement. Cet impératif incombe bien sûr tout autant aux communes qu’aux responsables des installations et des terrains situés à moins de 200 mètres des massifs forestiers. Si ces derniers sont dans l’incapacité avérée de débroussailler leurs propriétés, la municipalité est en mesure de prendre le relais.  

Si des sanctions sont prévues en cas de non-application de ces mesures, eu égard aux préjudices causés, il faut surtout considérer cette règlementation comme essentielle pour empêcher la propagation des feux de forêts, souvent lourds de conséquences. Il en va de la protection des personnes, des biens, des constructions et milieux naturels.

Pour plus de détails, veuillez consulter l'arrêté en pièce-jointe ci-dessous.

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  • Titre: Débroussailler, un impératif réactivé à l’approche de l’été
  • Date de publication: 13 juin. 2017
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