L'entrée en service du PV électronique le 2 janvier

Cette scène cocasse de l'automobiliste piqué au vif qui supplie une contractuelle de déchirer le papillon posé sur le pare-brise de son véhicule n'appartiendra bientôt plus qu'aux films d'époque. Les procès-verbaux (PV) électroniques vont faire leur apparition, le 2 janvier 2016, à Saint-Laurent-du-Var. Un procédé en passe de se généraliser à l'ensemble du territoire puisqu’aujourd’hui « 70 % des polices municipales sont dotées du PVE en France », explique Olivier Cases, chef de la police municipale de la ville.

Le procès-verbal électronique signe la fin des carnets à souche. « Si nous avons investi  pour l’acquisition de 13 terminaux, le coût sera rapidement amorti puisque nous allons économiser l’impression des carnets à souche… »  Après avoir constaté une infraction, l'agent saisit le numéro d'immatriculation du véhicule sur son écran puis se contente de glisser un simple avis d'infraction derrière l'essuie-glace (voir photo). "Le programme informatique contient la liste des rues de la ville, des modèles d'automobiles et des types d'infractions. La date s'inscrit automatiquement", détaille Patrick Villardry, le premier adjoint de la commune. Une fois le PV dressé, l'agent verbalisateur ne peut plus annuler l'opération. Lorsque son service prend fin, toutes les données sont transférées au Centre national de traitement automatisé des infractions situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), où sont également traitées les infractions constatées par les radars automatiques. Quelques jours plus tard, le contrevenant reçoit le procès-verbal à son domicile.

Les élus s'accordent toutefois pour considérer que le dispositif simplifie le travail des agents et limite les risques d'erreurs.  Le PV électronique facilitera en outre le recouvrement des contraventions et limitera le nombre de contestations. Il permettra également de réorganiser le travail administratif de la police municipale en supprimant des tâches de saisie. « Nous le faisons aujourd’hui car à terme nous serons contraints d’y venir et surtout parce que nous avons encore droit à des subventions de l’Etat, 500 euros par terminal acheté », clôture le premier adjoint en charge de la sécurité.