Dans le cadre de la loi Justice 21, qui donne aux collectivités plus de compétences et d’obligations relatives aux démarches administratives, la municipalité a rationalisé l’organisation de son service « Etat-Civil ».
Dès le 1er novembre 2017, la gestion des Pacs, qui comprend leur création, leur modification et leur dissolution, sera prise en charge par les agents municipaux, formés à cette mission, et non plus par les tribunaux.
Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var, souligne « Il s’agit d’humaniser les Pacs, d’officialiser de façon solennelle un engagement entre deux personnes, comme pour le mariage. Il y aura donc une cérémonie organisée pour acter cet engagement, et un cadeau sera offert aux principaux intéressés ».
Thomas Berettoni, adjoint en charge de l'Etat-Civil, ajoute « Il y a actuellement 140 Pacs par an qui sont actés sur la commune, soit autant que pour les mariages. Le caractère humain que l’on veut apporter à cet effet dépassera le simple document à remplir ».
- Titre: La municipalité réorganise son service Etat-Civil : la gestion des Pacs
- Date de publication: 27 oct. 2017
- Catégorie: Actualité
