L’Etat accorde un ensemble d’aides destiné à favoriser l'investissement immobilier sous forme de prêts aidés ou de primes. Les bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrages qui s'engagent à construire des logements aidés. Le prêt à taux zéro % entre dans la catégorie des aides à la pierre.
Les aides concernées sont :
- le prêt locatif à usage social ;
- le prêt locatif aidé à financement très social ;
- la prime à l’amélioration des logements à usage locatif ;
- le nouveau prêt à taux zéro ;
- le prêt social de location accession ;
- le prêt locatif social ;
- les aides de l’agence nationale de l’habitat ;
- le prêt locatif intermédiaire.
La loi « libertés et responsabilités locales » offre la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de prendre la délégation de certaines compétences de l’Etat. Nice Côte d’Azur a souhaité s’engager dans cette démarche avec la prise de délégation des aides à la pierre, à compter du 1er janvier 2007.
Pour en savoir plus sur les différentes aides à la pierre :
http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1315
Pour en savoir plus sur la demande des aides :
http://www.nice.fr/Urbanisme/L-Habitat/Professionnels-et-Habitat-social
Ces aides comprennent l’attribution des aides publiques en faveur de l’acquisition-amélioration, de la construction neuve, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création et de l’amélioration de places d'hébergement et leur notification aux bénéficiaires.
Pour solliciter ces aides, il faut déposer un dossier complet au service habitat de Nice Côte d’Azur chargé de l’enregistrer et de vérifier sa conformité à la programmation et aux orientations de la convention de délégation des aides à la pierre.
