L’habitat insalubre concerne les logements, immeubles et toutes formes d’habitat précaire, dont l’état et la nature les rendent impropres à l’habitation pour des raisons d’hygiène et entraînent des risques pour la santé des occupants ou des voisins. Ils peuvent être déclarés insalubres par arrêté du préfet et suite à une instruction de la responsabilité des services sanitaires ; cet arrêté peut, soit interdire définitivement les locaux à l’habitation, soit prescrire des travaux, et, si nécessaire, interdire temporairement les locaux à l’habitation.
Pour en savoir plus sur le dispositif d’aides aux logements dégradés et/ou vacants :
http://www.nice.fr/Urbanisme/L-Habitat/Aides-a-l-habitat-prive
Le logement vacant concerne tous les logements inhabités et vide de meuble, ou pourvus d’un mobilier insuffisant pour en permettre l’occupation.
Dans le cadre de la mise en place d’un programme d’intérêt général habitat (PIG) et en vu d’améliorer l’offre locative, Nice Côte d’Azur a lancé une opération spécifique de réhabilitation des logements privés et de remise sur le marché locatifs des logements vacants.
En collaboration avec l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah) et les communes membres, Nice Côte d’Azur a mis en place un dispositif permettant de faire bénéficier les propriétaires de logements dégradés et/ou vacants d’aides financières, d’un accompagnement administratif et juridique.
