Les archives communales

Les archives municipales de Saint-Laurent-du-Var sont le cœur vivant du patrimoine historique de la commune. Elles sont un véritable temple de l’histoire d’hier, d’aujourd’hui et de celle à venir.

Le service des archives se situe au rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville construit en 1993. Le local des archives est digne d’un coffre-fort et renferme la mémoire et l’histoire de plus de huit siècles de la commune.  Il impose le respect, par la symbolique qu’il suscite, car ici, repose le patrimoine muet mais lisible de Saint-Laurent-du-Var.

Le magasin d’archives abrite 1 617.60 mètres linéaires de rayonnages mobiles où les documents sont stockés à une température de 18°C. Chaque année, des trésors d’informations et des documents administratifs de tous les services municipaux rejoignent ces étagères.

Le service des archives de la ville de Saint-Laurent-du-Var exerce ses missions dans le cadre d’un contexte législatif et réglementaire extrêmement précis. Afin de préserver les droits de l’administration et des citoyens, afin également de permettre l’accès au patrimoine historique, le service collecte, classe, conserve et communique l’ensemble des documents produits par les services et établissements municipaux. Il complète les collections par une politique d’acquisition (dons, dépôts, achats ou legs) de documents d’origine privée (archives familiale, associatives, iconographiques etc.). Afin de répondre aux besoins de la recherche, il enrichit ses collections par l’acquisition d’ouvrages et de périodiques et par la constitution d’une documentation historique.

Un programme permanent de préservation est conduit chaque année : il permet la restauration et la numérisation de documents fragiles et détériorés.

Une politique de mise en valeur culturelle du patrimoine conservé est conduite chaque année à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

Accueil des lecteurs

Le service accueille sur place le public composé de chercheurs (généalogistes, universitaires, étudiants et lycéens, administrés…).
Les lecteurs seront accueillis de préférence sur rendez-vous.
Le personnel d’accueil, constitué de 3 agents, est à la disposition des lecteurs pour orienter leurs recherches vers des inventaires ou autres renseignements.
Une pièce d’identité et une fiche de lecteur complétée sur place, sont systématiquement demandées lors de chaque visite.

Les fonds

Les archives de la commune de Saint-Laurent-du-Var, importantes et riches en documents anciens sont réparties en trois fonds distincts :

Les archives anciennes antérieures à 1790

Les articles sont numérotés par série en lettres doublées : AA1, AA2, etc…
AA Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
BB Administration communale.
CC Finances et contributions.
DD Biens communaux.
EE Affaires militaires.
FF Justice et police.
GG Cultes, Instruction publique, Assistance publique.
Le document le plus ancien est un registre de baptême de 1596-1654 (série GG).

Les archives modernes de 1790 à 1940 : classées par séries

Le cadre de classement des archives modernes a été établi par une instruction du 16 juin 1842, modifiée par une instruction du 20 novembre 1879.

Dans ces cotes, le premier chiffre désigne la section dans la série désignée par une lettre, et le second chiffre, placé à la suite, sont des numéros d’articles. Par exemple, les registres de délibérations, inclus dans la série D : Administration générale de la commune, seront cotés : 1D1, 1D2, 1D3 etc.

• A Actes du pouvoir central.
• B Actes du pouvoir départemental.
• C Bibliothèque administrative
• D Administration communale.
  1 Conseil municipal.
  2 Actes de l’administration municipale.
  3 Administration de la commune.
  4 Contentieux.
• E Etat civil.
• F Population - Economie – Statistiques.
  1 Population.
  2 Commerce et industrie.
  3 Agriculture.
  4 Subsistances.
  5 Statistiques générales.
  6 Mesures d’exception.
  7 Travail.
• G Contribution – Administrations financières.
  1 Impôts directs.
  2 Impôts extraordinaires.
  3 Rapport de la commune avec les administrations au point de vue financier.
• H Affaires militaires.
  1 Recrutement.
  2 Administration militaire.
  3 Garde nationale et sapeurs pompiers.
  4 Mesures d’exception et faits de guerre.
• J Police. – Hygiène publique. – Justice.
  1 Police locale.
  2 Police générale.
  3 Justice.
  4 Répression.
  5 Hygiène publique et salubrité.
• K Elections et personnel.
  1 Elections.
  2 Personnel municipal.
  3 Protocole et distinctions honorifiques.
• L Finances de la commune.
  1 Comptabilité.
  2 Revenus et charges de la commune.
• M Edifices communaux. - Monuments et établissements publics.
  1 Edifices publics.
  2 Edifices du culte et cimetières.
  3 Edifices à usage de services d’assistance et prévoyance.
  4 Edifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art.
  5 Edifices divers.
• N Biens communaux. – Terres. – Bois. – Eaux.
  1 Biens communaux.
  2 Bois.
  3 Eaux.
  4 Propriétés et droits divers.
  5 Biens nationaux.
• O Travaux publics. – Voirie. – Moyens de transport. – Régime des eaux.
  1 Travaux public et voirie en général.
  2 Moyens de transports et travaux divers.
  3 Navigation et régime des eaux.
• P Cultes.
  1 Culte catholique.
  2 Culte protestant.
  3 Culte israélite.
  4 Cultes divers.
  5 Période révolutionnaire.
  6 Police des cultes.
• Q Assistance et prévoyance.
  1 Bureaux de Bienfaisance, secours d’urgence.
  2 Œuvres Charitables.
  3 Etablissements hospitaliers. – Hospitalisation.
  4 Institutions diverses.
  5 Application des lois d’assistance et de prévoyance.
• R Instruction publique. – Sciences, Lettres et Arts.
  1 Instruction publique.
  2 Sciences, lettres et arts.
  3 Sport et tourisme.
• S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.
• T Urbanisme.

Les archives contemporaines (postérieures au 1er juillet 1940)

classées en série continue : la série W. Ce fonds s'accroît au fur et à mesure des versements des services municipaux.

Conditions d’accès des documents

Certains documents sont soumis à des délais de communication fixés par la loi du 15 juillet 2008 :

• Immédiatement communicable :
  -régime de principe pour communiquer les documents
  -actes de décès
• 25 ans :
  -statistiques (cas général)
  -dossiers médicaux (25 ans après le décès de l’intéressé ou 120 ans après sa naissance)
  -secret industriel et commercial : devis et marchés publics
• 50 ans :
  -documents mettant en cause la vie privée
  -intéressant la sûreté de l’Etat ou la Défense nationale
  -dossiers du personnel
  -dossiers de pupilles
• 75 ans :
  -état civil (naissance-mariage), le service Etat Civil est compétent pour fournir des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance de moins de 100 ans
  -statistiques portant sur des faits ou comportements privés (dont recensement)
  -documents de justice (dossiers de procédure, enquêtes des services de police judiciaire, dossiers de mineurs et agressions sexuelles)

Si un dossier contient des documents relevant de différents délais, il faut procéder à une communication par extrait, et quand cela est possible, retirer la partie du dossier incommunicable.