Consulter les avis d'appel public à concurrence et dossiers de consultation des entreprises :
Marchés passés sur procédure adaptée (M.A.P.A.)
Consultez les Avis d’Appel Public à la Concurrence
Les dossiers de consultation des marchés passés sur procédure adaptée supérieurs à 90.000 € H.T. sont téléchargeables sur le site sécurisé « marches-securises.fr »
Marchés passés sur procédure formalisée (Appel d’Offres,..)
Consultez les Avis d’Appel Public à la Concurrence
Les dossiers de consultation des appels d'offres sont téléchargeables sur le site sécurisé « marches-securises.fr ».
Les formulaires peuvent être télécharger sur le site du minefe.gouv.fr.
Possibilités de recours en matière de contrats et marchés publics
SOUS-PREFECTURE DE GRASSE
Av du Gal de Gaulle 06130 GRASSE Tel : 04.92.42.32.00
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
33 bd Franck Pilatte 06300 NICE Tel : 04.92.04.13.13
COMITE CONSULTATIF INTEREGIONNAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de Région PACA
Secrétariat Général pour les Affaires Générales
22 Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90
Consulter les marchés conclus en 2012 (voir fichier à télécharger ci-dessous).
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| sldv-marches-2012.pdf | 20.91 Ko |
