Le service du Logement accueille, renseigne et assiste les administrés dans leur démarche, il assure le suivi des dossiers et enregistre uniquement les demandes des personnes souhaitant résider sur la commune.
Les dossiers de candidatures sont à votre disposition à l'Accueil de l’Hôtel de Ville, au bureau du Service Logement ainsi qu’à l’Accueil du CCAS.
Ceux ci devront être rempli de façon très précise et actualisé en cours d'année en cas de changement de situation (Naissance, décès d’un occupant, perte ou changement d’emploi, changement d’adresse ou de téléphone … ). Aucun dossier incomplet ne sera enregistré.
Votre demande est valable un an. Elle devra être renouvelée chaque année, à la date anniversaire du dépôt de dossier.
Pour accroître vos chances d’obtenir l’attribution d’un logement social, vous avez intérêt à déposer votre candidature simultanément :
- à la Préfecture des Alpes Maritimes : http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/sections/actions_de_letat/logement/
- auprès des Bailleurs sociaux (liste disponible sur le site de l'Association Régionale des Organismes Hlm de PACA et Corse)
- auprès de la Mairie
D’autres filières sociales peuvent être activées mais seulement si :
- Vous êtes employé d’une entreprise de plus de 10 salariés
Votre employeur cotise au 1 % patronal auprès d’un organisme de logement social et peut éventuellement vous faire bénéficier d’un logement.
Pour vous en assurer, prenez directement contact avec le service du personnel ou le comité d’entreprise.
- Vous êtes étudiant
Centre régional des oeuvres universitaires (CROUS)
http://www.crous-nice.fr/logement1.php
Les logements sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangères admises à séjourner en France dans les conditions légales, et ayant des ressources inférieures à un plafond défini chaque année par les services de l'Etat.
Tableau plafond des ressources
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10007.xhtml
Protocole de dépôt d’une demande de logement social :
- Retirer un dossier à l’Accueil de l’Hôtel de Ville, au bureau du Service Logement, au CCAS, ou directement par Internet sur le site Service-public.fr (recherchez le formulaire 14069*01 ou cliquez sur le lien suivant pour un accès direct au formulaire)
- Remplir le dossier de façon très précise en y joignant toutes les pièces justificatives demandées, vous pouvez y joindre une lettre explicative de votre situation.
- Déposer le dossier en Mairie ou l’envoyer par la poste
- Suite à l’enregistrement de la demande, réception par courrier de l’attestation d’enregistrement comportant le numéro unique départemental. Ce numéro sera identique pour toutes les demandes qui seront formulées sur l’ensemble du département des Alpes Maritimes..
Seule la Commission d’Attribution du ou des Bailleurs Sociaux est habilitée à vous attribuer un logement. Le service Logement a pour rôle de proposer les candidatures lorsque le bailleur l’informe de la vacance d’un logement sur son contingent réservataire.
