Inscription sur les listes électorales

Qui peut s’inscrire sur la liste électorale ?

Pour pouvoir s’inscrire, il faut :

  • avoir 18 ans révolus,

  • être de nationalité française,

  • jouir de ses droits civiques et politiques,

  • être domicilié dans la commune ou encore figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle des contributions directes communales.

Remarque : les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes

Quand s'inscrire ?

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d'inscription sur les listes électorales sont modifiées

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre.

Pour voter aux prochaines élections Municipales et Communautaires des 15 et 22 mars 2020, l’électeur devra transmettre :

  • par mail via Service-Public.fr sa demande d’inscription au plus tard le 7 février 2020 à 23h59
  • par dépôt direct au bureau des Élections jusqu’au 7 février 2020 17h00.

Service Elections – Contacts
04 92 12 41 84
04 92 12 41 85

Horaires :

Lundi – Mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Mardi – Jeudi : 8h30 à 17h30 sans interruption
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Connaitre sa situation électorale.

Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur, via une télé-procédure en ligne, a la possibilité d’interroger sa situation électorale et ainsi avoir connaissance de son inscription sur une liste électorale. Si tel n’est pas le cas, l’électeur est invité à s’inscrire en s’adressant à la Mairie de sa commune de domicile ou bien en passant par le service d’inscription en ligne.

Ce service est disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

N.B : Il est vivement conseillé que l’électeur porte les renseignements demandés tels qu’ils sont inscrits sur son acte de naissance (renseigner les accents ou trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes et troisièmes prénoms…).

 

Le vote par procuration

Un électeur (le mandant) qui n’est pas en mesure de voter le jour d’un scrutin, peut donner procuration à un autre électeur (le mandataire) qui sera inscrit obligatoirement sur la liste électorale de la même commune mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Le mandant se présente alors en personne auprès des autorités compétentes pour l’établissement des procurations de vote à savoir :

  • Commissariat de Police Nationale – 475 contre allée Georges Pompidou 06700 SAINT LAURENT DU VAR – 04.97.12.17.80
  • Tribunal d’Instance – 100, avenue Cyrille Besset  06800 CAGNES SUR MER – 04.92.12.52.50

Au moment de l’établissement de la procuration, il sera demandé en plus des renseignements concernant le mandant, des renseignements concernant le mandataire, à savoir :

  • Son nom et prénoms
  • Sa date de naissance
  • Son adresse

Si le mandant ne peut se déplacer pour raison médicale, il pourra prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire en appelant la police nationale.

A noter :

Le mandant peut désormais pré-remplir en ligne, sur son ordinateur, sa demande de vote par procuration, l’imprimer et l’apporter à l’une des autorités habilitées. Le formulaire CERFA de demande de vote par procuration est disponible au lien suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 

La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Laurent-du-Var, chargée de veiller à la régularité de la liste de la commune, et d’examiner les recours administratifs préalables.

Les membres composant cette commission sont les conseillers municipaux suivants :

  • Monsieur VAIANI Marcel

  • Madame GUERRIER-BUISINE Vanessa

  • Madame ESPANOL Florence
  • Madame ROUX-DUBOIS Nicole

  • Madame FRANCHI Yvette

Chacun, muni de leurs identifiants,  aura la possibilité de consulter la liste électorale communale à l’adresse suivante :

https://repertoire-electoral.insee.fr/

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