Etat-Civil : Vers une meilleure prise en charge des demandes

Votée en Novembre 2016, la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle produit déjà son lot de bouleversements au niveau de l’Etat-Civil. Des changements qui ont trait, pour les communes, à la gestion et à un élargissement du champ des demandes de la population. La Ville de Saint-Laurent-du-Var se situe plus que jamais à l’avant-scène de ces modifications, accueillant aussi bien les laurentins que les non-laurentins, habitants de l’arrière-pays niçois pour certains.

Depuis Mars 2017, les communes doivent gérer les cartes d’identité biométriques. Jusqu’à maintenant, seuls les passeports étaient biométriques. La municipalité a actuellement en sa possession deux dispositifs de recueil (DR) qui vont saisir l’empreinte de l’usager, avant de transmettre les données à la Préfecture. 67 dispositifs sont répartis dans pas moins de 37 villes sur l’ensemble du département du 06. Une opération qui occasionne un afflux de population supplémentaire, sachant que 40 % des passeports sont faits en Mairie pour des non-laurentins. L’autre explication tient au fait que la municipalité accepte de recevoir les personnes sans rendez-vous. Pour Thomas Berettoni, adjoint au maire, chargé entre autres de l’Etat-Civil :

il est primordial de rationaliser l’espace, en redéfinissant une zone d’accueil pour les usagers et un sens de circulation des demandes en mesure de simplifier les échanges, et le temps, en donnant la priorité aux personnes ayant pris rendez-vous.

À ce titre, la Mairie, qui fera l’objet de travaux d’aménagement, réfléchit encore à se procurer un logiciel fourni par une start-up, susceptible d’améliorer le système de prise de rendez-vous.

Une décision soumise aux conditions budgétaires du service « Informatique », qui devrait être arrêtée d’ici 6 mois, à la rentrée 2017. Autres modifications à noter, la prise en charge des changements de prénoms
d’une part, mise en place depuis Janvier 2017. Avant cela, cette tâche était confiée au procureur. D’autre part, et cela à partir de Novembre 2017, la possibilité de faire et défaire les pacs, à destination des laurentins exclusivement.

Toutes ces compétences vont nécessairement amener un surplus d’activités dans les collectivités et ainsi contribuer au rayonnement de Saint-Laurent-du-Var.