Enquête publique PRPGD et SRADDET

En application de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la Région PACA doit élaborer deux documents :

- le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD),

- le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

 

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en assemblée plénière du 18 octobre 2018.

 

Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil Régional a décidé de lancer les deux procédures d’enquêtes publiques en même temps.

Ces deux enquêtes publiques se tiendront donc du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

 

Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site internet régional (www.maregionsud.fr) et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouverts à cet effet :

- pour le PRPGD : http://plandechets.maregionsud.fr

- pour le SRADDET : http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

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