La directive territoriale d’aménagement (DTA 06)
Les directives territoriales d’aménagement ont été instaurées par la loi du 04 février 1995. Elles fixent les grandes orientations de l’Etat dans le cadre départemental en matière de programmation d’équipements structurants, de préservation des espaces sensibles et d’application des lois « Littoral » et « Montagne ».
Le département des Alpes-Maritimes est couvert par la première directive territoriale d’aménagement (DTA) de France approuvée le 02 décembre 2003. Elle définit différents types d’espaces en fonction du milieu et de son environnement : « Haut-Pays » et « Bande Côtière ».
La commune de Saint-Laurent-du-Var appartient à la frange « Littoral » au sein de la « Bande Côtière ».
Sur le territoire communal, les enjeux identifiés par la directive territoriale d’aménagement (DTA) concernent :
- la présence d’infrastructures de déplacement à caractère structurant ;
- le projet de création de la route départemental 6202 bis, aujourd’hui réalisé ;
- la présence d’un centre secondaire correspondant aux espaces urbanisés de la commune ;
- la présence d’un vaste secteur stratégique de développement correspondant à la basse vallée du Var, aujourd’hui identifié avecl’opération d’intérêt national (OIN) ;
- et surtout la protection des espaces, qu’ils s’agissent d’espaces naturels, d’espaces paysagers sensibles ou d’espaces agricoles.
Pour consulter et en savoir davantage
- sur la directive territoriale d’aménagement : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-t...
- sur la loi littoral : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060689...
