Comment répondre a un marché public
Présentation d'un dossier de candidature
Les obligations de la dématérialisation
Consulter les avis d'appel public à concurrence et dossiers de consultation des entreprises :
Marchés passés sur procédure adaptée (M.A.P.A.)
Consultez les Avis d’Appel Public à la Concurrence
Les dossiers de consultation des marchés passés sur procédure adaptée supérieurs à 90.000 € H.T. sont téléchargeables sur le site sécurisé « marches-securises.fr »
Marchés passés sur procédure formalisée (Appel d’Offres,..)
Consultez les Avis d’Appel Public à la Concurrence
Les dossiers de consultation des appels d'offres sont téléchargeables sur le site sécurisé « marches-securises.fr ».
Les formulaires peuvent être télécharger sur le site du economie.gouv.fr
Possibilités de recours en matière de contrats et marchés publics
SOUS-PREFECTURE DE GRASSE
Av du Gal de Gaulle 06130 GRASSE Tel : 04.92.42.32.00
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
COMITE CONSULTATIF INTEREGIONNAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de Région PACA
Secrétariat Général pour les Affaires Générales
22 Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90
