Interview de Joseph Segura sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Présentées lors du Conseil municipal du 6 décembre 2023, les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) ont été l’un des moments importants. Que faut-il retenir de cette sorte d’audit de la gestion de la ville ? On en parle en toute transparence.

Quel est le rôle, le sens et la démarche de la Chambre régionale des comptes par rapport à la gestion d’une collectivité ?
La Chambre régionale des comptes (CRC) est un peu le juge des comptes des collectivités locales. C’est un exercice auquel les villes sont soumises régulièrement. Car, il ne faut jamais oublier que la gestion d’une collectivité, c’est la gestion de l’argent public ! Dans ce récent rapport pour Saint-Laurent-du-Var, la CRC a donc analysé les six dernières années de gestion (2017-2022) de la Ville. Pour ma part, je trouve que cela constitue un exercice très sain parce que cela permet d’objectiver, concrètement, la manière dont une commune est gérée. À l’issue de ce rapport, l’équipe municipale peut présenter des données et des preuves de pertinence de son action, mais c’est encore mieux quand c’est un acteur neutre extérieur qui en fait le constat. À ce titre, je souhaite que les conclusions de la Chambre régionale des comptes soient accessibles à tous, en toute transparence.

D’une façon globale, que peut-on dire de cette démarche ?
La Chambre régionale des comptes a analysé plusieurs domaines : nos pratiques en matière de finances, de ressources humaines, les relations et la place de l’Association de gestion et d’animation sportive et socio-culturelle (Agasc). Elle a également fait un focus et s’est intéressée au littoral et à ses enjeux. Sur un plan général, je suis satisfait et toutes les équipes peuvent être satisfaites du travail accompli ! D’abord, je trouve que cette « obligation de passage » est un formidable moyen de s’améliorer. Ce contrôle révèle à la fois nos atouts, ce que nous avons bien fait, là où nous avons progressé en six ans, mais aussi les marges d’amélioration. Et le résultat s’avère positif, dans un environnement et un contexte qui ont profondément changé, notamment dans le domaine du financement des collectivités locales. Le rapport est aussi le fruit d’un dialogue constructif avec la CRC : elle nous fait des remarques, la collectivité apporte des réponses : elle pointe des éléments techniques à améliorer, nous présentons la preuve de l’action déjà faite ou l’action planifiée ou engagée pour atteindre l’objectif… Car, la politique c’est d’abord des choix. Cela rend l’exercice extrêmement intéressant.

Si l’on va un peu plus dans le détail quels sont les points à retenir du rapport ?
Je dirais que le mot clé est la maîtrise. Regardons, par exemple, sur le plan des finances. La CRC a notamment souligné une « trajectoire satisfaisante », la « maîtrise » des charges, un endettement « contenu », une capacité d’autofinancement « restaurée » et une « bonne gestion de notre politique d’optimisation du patrimoine communal. En un mot, le rapport de la CRC note une bonne gestion de la commune. Et cela sans mettre de côté un investissement important puisque les dépenses d’équipement de la commune ont représenté 35,4 millions, contre 26,3 millions sur la période des 6 années précédentes de 2011 à 2016, soit une augmentation de 34 %. Bien évidemment, il convient d’être vigilant à l’avenir alors que la situation pourrait être amenée à se dégrader dans le contexte inflationniste actuel, ne serait-ce que par le fort impact des mesures de revalorisation des agents publics sur notre masse salariale.

Dans le domaine des ressources humaines quelle est la grande conclusion ?
En matière de ressources humaines, ce qui ressort du rapport de la CRC porte sur la mise en conformité de la durée annuelle du temps de travail avec les dispositions de l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle est effective depuis le 1er janvier 2024 portant de 37 heures à 37 heures 20 minutes le cycle de travail hebdomadaire de nos agents pour parvenir au cycle total de 1 607 heures.

Et qu’en est-il pour l’Agasc ?
En ce qui concerne l’Agasc, la CRC nous incite à régulariser les relations contractuelles de la Ville avec l’association dans le respect du droit de la commande publique. Un gros travail avait été déjà accompli depuis 2014 avec notamment la diminution de la subvention communale passée de 2 millions d’euros en 2013 à 1 270 000 en 2022. Et si nous avons parfaitement conscience du chemin qu’il reste à parcourir, ma volonté n’est pas de sacrifier à marche forcée l’Agasc et tout ce qu’elle représente, tant pour les Laurentins que pour ses salariés. En revanche, nous comptons accélérer le rythme comme nous le demande la CRC avec un accompagnement de l’association dans la révision de son modèle économique et associatif.

Enfin, le littoral et ses enjeux ?
C’est une cartographie extrêmement intéressante de la situation pour qui ne la connaît qui a été réalisée par la CRC. Et des difficultés que nous rencontrons depuis 2014 sur cette thématique avec de nombreuses compétences et de multiples acteurs qui font que nous n’avons pas tous les leviers en main pour avancer sur ces dossiers.

Pour conclure, que retenez-vous de cet « audit » et des conclusions ?
Comme je l’ai dit, c’est d’abord un sentiment positif qui m’anime. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes confirme la volonté de progression constante de l’équipe municipale au service des Laurentins. A ce titre, lors de sa présentation en Conseil municipal, je m’attendais à une reconnaissance de la part des élus de l’opposition autour du constat objectif de la bonne gestion de la ville… Malheureusement, cela n’a pas été le cas. C’est dommage… Ensuite, je veux aussi retenir qu’en termes de points perfectibles ou de marges de progrès, nous sommes souvent proactifs et des mesures ont déjà été initiées, répondant ainsi aux demandes de la CRC.