Ma Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Mes aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma famille.
Si les informations de mon dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, je risque de ne pas percevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit. Des aides peuvent aussi m’être versées à tort. Comme je n’y avais pas droit, je dois les rembourser.
Mon dossier doit être complet et à jour : je déclare toutes les informations correspondant à ma situation financière, professionnelle et familiale du moment.
Je suis responsable des informations que j’ai déclarées pour moi et pour les personnes présentes à mon foyer : j’indique immédiatement tout changement.
Quelles informations dois-je transmettre à ma Caf ?
Quels que soient sa durée et son impact, j’indique tout évènement modifiant les informations de mon dossier. Par exemple :
Vie professionnelle
J’ai trouvé un emploi, je reprends mon activité, je crée mon entreprise, je reprends mes études, je commence une formation ou un stage, je réduis ou cesse mon activité, je ne travaille plus (chômage, congé sabbatique ou sans solde).
Vie familiale
Je me mets en couple, je me sépare, je me pacse, je me marie, j’attends un enfant, mon enfant quitte la maison.
Logement
Je déménage, je me mets en colocation, je suis hébergé(e), je pars à l’étranger plus de trois mois.
Je précise qui est concerné (moi et/ou un membre de mon foyer) et depuis quand.
Quand dois-je informer ma Caf ?
Pour toucher mes aides, je suis soumis à l’obligation d’informer immédiatement ma Caf de tout changement. Si je bénéficie du Rsa ou de la Prime d’activité, je n’attends pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier mon dossier.
Quand j’informe d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, la Poste etc.), je déclare à ma Caf en même temps : ce n’est pas parce que j’ai prévenu plusieurs administrations que ma Caf en est informée.
Comment dois-je informer ma Caf ?
Je me rends sur caf.fr, espace Mon compte.
Je complète la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile etc.).
Pour tout autre changement à déclarer, je cherche les coordonnées de ma Caf sur caf.fr > rubrique « Ma Caf » et je la contacte par courrier ou courriel.
Et ensuite ?
La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui me sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
- Si ma situation est conforme à ce que j’ai déclaré, mes aides sont maintenues à l’identique.
- Si la Caf remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.
