Relative au déclassement du domaine public d’un parking sis impasse Charles de Gaulle

Par arrêté du 7 novembre 2016, le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Var a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public d’un parking sis impasse Charles de Gaulle.

Monsieur Jean PIEFFORT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, en retraite, est désigné comme Commissaire- enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie de Saint-Laurent-du_Var du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016 inclus aux jours et heures suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Le dossier sera déposé en Mairie pendant la durée de l’enquête. Il sera consultable sur le site internet de la Commune www.saintlaurentduvar.fr.

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Saint Laurent du Var les observations du public aux dates et heures ci-après :
Le jeudi 1er décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
Le mercredi 7 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le vendredi 16 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur Jean PIEFFORT-commissaire-enquêteur-Mairie-222, Esplanade du Levant-06700-SAINT-LAURENT-DU-VAR.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au service juridique de la Mairie de Saint-Laurent-du-Var. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie et ce, pendant un an.

Au terme de l’enquête publique et après remise du rapport du commissaire-enquêteur, le déclassement du domaine public d’un parking sis impasse Charles de Gaulle pourra être décidé par le Conseil Municipal.